CGV

Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués sur roborro.com conclues entre l'entrepreneur et le consommateur. En finalisant un achat, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Les conditions s'appliquent à tous les clients sur nos marchés actifs : Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Italie, Espagne, Pologne et Irlande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat de vente à distance avec l'entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Contrat à durée déterminée : un contrat de vente à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est répartie sur une certaine période.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et de manière inchangée.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat de vente à distance dans le délai de rétractation.

L'entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose aux consommateurs des produits et/ou services en vente à distance.

Contrat de vente à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu'à la conclusion du contrat.

Moyens de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient présents simultanément au même endroit.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Nom : Roborro

Entreprise : LRS ECOM B.V.

Adresse : Paxtonstraat 3N, 8013 RP Zwolle, Pays-Bas

Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 96816031

Numéro d'identification TVA : NL867774125B01

E-mail : support@roborro.com

Formulaire de contact : Écrivez-nous ici

Téléphone : +31 85 083 0017

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)

Veuillez noter : l'adresse sert uniquement d'adresse commerciale et non d'adresse de visite ou de retour. Les retours doivent être préalablement annoncés, après quoi l'adresse correcte de retour sera communiquée par e-mail.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvrable.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat de vente à distance conclu et toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut – contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat – être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles peuvent être envoyées gratuitement au consommateur sur demande, par voie électronique ou autrement.

Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent également, et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de contradiction.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou déclarées invalides, le contrat et les autres conditions restent en vigueur, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche autant que possible du sens et de l'objectif de la disposition initiale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Lorsque l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une demande de dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix, à l'exception des éventuels frais de dédouanement et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client. Le service postal et/ou de messagerie peut appliquer le régime spécial pour les services postaux et de messagerie lors de l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE. Le service postal ou de messagerie perçoit la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont le contrat est conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
le tarif applicable à la communication à distance, si les coûts d'utilisation du moyen de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il est accessible au consommateur ;
la manière dont le consommateur peut vérifier et, le cas échéant, corriger les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
toutes les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du danois ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis, et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite électroniquement ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée déterminée.

Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions associées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prend les précautions de sécurité correspondantes.

L'entrepreneur peut – dans le cadre des dispositions légales – s'informer pour savoir si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons, à la suite de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.

L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur sur un support durable :

l'adresse de la succursale de l'entrepreneur à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
des informations sur les garanties et le service après-vente existant après l'achat ;
les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les exigences pour la résiliation du contrat, si le contrat a une durée de plus d'un an ou a été conclu pour une durée indéterminée.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Chez Roborro, nous prolongeons ce délai à 30 jours pour que vous puissiez évaluer votre achat tranquillement. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit et son emballage. Le consommateur ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du possible – dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l'entrepreneur.

Notre procédure de retour est simple et se compose des étapes suivantes :

Signalez votre retour :
1.1 Vous avez le droit de révoquer votre commande dans un délai de 30 jours après réception, sans avoir à justifier de motifs.

1.2 Pour un traitement correct de votre retour, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou écrire à support@roborro.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.

1.3 Afin que nous puissions enregistrer correctement les retours, nous vous demandons de bien vouloir enregistrer votre retour à l'avance. Les retours non enregistrés à l'avance peuvent être retardés et ne pas être traités correctement.

1.4 Remarque : les retours sont à la charge du consommateur. Notre adresse de retour est notre entrepôt international (Asie) et figure sur le formulaire de retour.
Vous pouvez également utiliser le formulaire légal de rétractation : Télécharger le formulaire de retour (PDF)
Emballez le produit : Assurez-vous que le produit est bien emballé pour éviter tout dommage pendant le transport. Utilisez si possible l'emballage d'origine.
Envoyez le produit : Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les frais de retour s'élèvent à au moins 125 DKK (environ 16,95 €). Le coût exact dépend de la taille du colis et peut être calculé sur le site de la société de transport.
Remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, nous traitons votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le montant sera crédité sur le mode de paiement initial.
Important : les retours sont à vos frais. Notre adresse de retour se trouve hors de l'UE (Asie) dans notre entrepôt international. L'adresse exacte figure sur le formulaire de retour que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. La notification doit être faite par écrit/par e-mail. Après avoir communiqué sa décision, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours au lieu d'origine (notre adresse de retour se trouve hors de l'UE, dans notre entrepôt international en Asie). Le consommateur doit pouvoir prouver que les marchandises ont été renvoyées dans les délais, par exemple par un justificatif d'expédition.

Si le client ne communique pas, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, ou ne renvoie pas le produit à l'entrepreneur, l'achat devient définitif.

Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de retour et de remboursement complète.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte les frais de retour des produits.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition préalable est que le produit ait été reçu par la boutique en ligne ou qu'une preuve suffisante de son renvoi complet puisse être fournie.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre ou en temps utile avant la conclusion du contrat.

Une exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

qui ont été fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;
dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines individuels ;
pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

Une exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

dans le domaine de l'hébergement, du transport, de la restauration ou des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
dans le domaine des paris et des loteries.

ARTICLE 9 – LES PRIX

Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, à des prix variables. Cette liaison aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles reposent sur des lois ou des règlements.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a convenu et que :

qui reposent sur des lois ou des règlements ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
Tous les prix sur notre site web s'entendent hors TVA, droits de douane et taxes d'importation.
Comme nos produits sont expédiés directement par le fournisseur hors de l'UE (Chine), le client peut être soumis à la TVA, aux droits de douane et/ou aux taxes d'importation lors de la livraison.
Le client est responsable du paiement de ces frais à l'administration douanière ou à l'entreprise de transport.
Renseignez-vous auprès de l'administration douanière de votre pays avant de commander sur d'éventuels coûts supplémentaires.

Le lieu de livraison est considéré comme le pays où commence l'expédition. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie prélève la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation ou les droits de douane auprès du destinataire. Par conséquent, aucune TVA n'est facturée par l'entrepreneur.

Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est assumée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur d'impression ou de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables d'aptitude et/ou d'utilisabilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat. S'il est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.

Une garantie accordée par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en état neuf.

En tant que consommateur, vous bénéficiez également d'un droit de garantie de 24 mois conformément au droit d'achat. La durée de la garantie de l'entrepreneur correspond à la garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;
le défaut est entièrement ou partiellement dû à des réglementations émises ou à émettre par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise.

Compte tenu des dispositions de l'article 4, l'entreprise exécutera les commandes acceptées rapidement, au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard ou d'impossibilité d'exécution totale ou partielle d'une commande, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d'éventuels dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (par exemple, retards douaniers, pandémies, grèves), l'entrepreneur informera le consommateur dès que possible et proposera une solution alternative en concertation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf accord explicite contraire.

Délai total de livraison = temps de traitement + temps d'expédition.

Tous les délais de livraison estimés/standards sont basés sur des données de commandes précédentes. Ce sont des temps estimés et servent uniquement de référence.

Le délai de livraison se compose de deux parties importantes :

1) Temps de traitement (1–3 jours ouvrables) :

Confirmation de commande
Ajustements
Contrôle qualité
Emballage

2) Temps d'expédition (selon la destination, 9–12 jours ouvrables) :

Le délai de livraison est calculé à partir du moment où le colis est pris en charge dans notre centre d'expédition international jusqu'à la destination souhaitée et peut varier selon le lieu de livraison.

Délai de livraison estimé total :

Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Italie, Espagne, Pologne, Irlande : 12–14 jours ouvrables* (expédition standard)

Vous trouverez plus de détails dans notre politique d'expédition complète.

Traitement :

Le délai de traitement commence le jour où vous passez votre commande. Votre commande est généralement traitée sous 1 à 3 jours ouvrables. Dès que nous avons traité votre commande, nous pouvons l’expédier.

Remarque :

Des retards peuvent survenir pendant les jours fériés ; les fabricants et transporteurs réduisent leurs activités. Cela est hors de notre contrôle. Le fonctionnement normal reprendra immédiatement après les jours fériés.

Des informations d’adresse incorrectes, les procédures de dédouanement et d’autres circonstances peuvent entraîner des retards de livraison.

Suivez votre commande

Lorsque vos marchandises sont expédiées, vous recevez un e-mail avec un numéro de suivi.

Si vous ne les avez pas reçus ou si le numéro de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous, et nous trouverons une solution !

Transporteurs

Nous utilisons des partenaires d’expédition locaux selon la destination – par exemple PostNord, DHL, GLS, PostNL et Bpost.

Annulations

Si vous changez d’avis avant de recevoir votre commande, vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition. Veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement si la commande a déjà été expédiée.

Retards imprévus

La livraison peut prendre plus de temps que les délais standards indiqués ici. Contactez-nous si votre colis met TROP DE TEMPS à arriver (au-delà du délai indiqué), et nous serons heureux de vous aider à résoudre toute situation hors de notre contrôle !

Modification de votre adresse

Nous ne pouvons plus modifier l’adresse de livraison une fois que l’envoi est en cours. Si vous souhaitez changer le lieu de livraison de votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la commande à l’adresse support@roborro.comVeuillez noter que nous traitons et expédions les commandes dans un délai d’un jour ouvrable après la passation de la commande.

Colis endommagé pendant le transport :

Si vous recevez un colis endommagé, veuillez refuser la réception et contacter notre service client. Si le colis a été livré en votre absence, veuillez contacter le service client pour discuter des étapes suivantes.

Adresse de livraison correcte : Le consommateur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, complète et à jour lors de la commande. Si un envoi ne peut être livré, est renvoyé à l’expéditeur ou redirigé en raison d’une adresse incomplète, erronée ou obsolète, le consommateur supporte tous les frais supplémentaires (redirection, retour, nouvelle livraison). L’entrepreneur n’est pas responsable des retards ou des envois perdus dus à des informations d’adresse incorrectes.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou une période déterminée ;
résilier au moins de la même manière que celle par laquelle ils ont été conclus ;
résilier toujours avec le même préavis que celui fixé par l'entrepreneur pour lui-même.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations et hebdomadaires ainsi que de magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée d'au plus trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, ou avec un préavis d'au plus trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, d'informations et hebdomadaires ainsi que de magazines.

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations et hebdomadaires ainsi que de magazines à titre d'essai ou d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne sera pas tacitement renouvelé et prendra automatiquement fin à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, sauf si la bonne foi s'oppose à une résiliation avant l'expiration de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation conformément à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu d’informer immédiatement l’entrepreneur de toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou transmises.

En cas de retard de paiement du consommateur, l’entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables communiqués à l’avance.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE PLAINTE

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur, de manière complète et claire, dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Les plaintes adressées à l’entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répond dans ce délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue à l’amiable, un litige naît, soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part.

Si une plainte est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Les consommateurs dans l’UE peuvent également soumettre des litiges via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs résidant dans l’UE ont en outre le droit de déposer des plaintes via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odrNotre adresse e-mail à cet effet est indiquée dans l’identité de l’entrepreneur (Article 2).

ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Cela s’applique même si le consommateur réside à l’étranger. Toutefois, les consommateurs conservent toujours la protection que leur accordent les lois impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

ARTICLE 16 – CESOP

En raison des réglementations introduites et renforcées à partir de 2024 concernant la directive européenne sur l’obligation de déclaration pour les prestataires de services de paiement – et de la mise en place associée du Système central électronique d’informations sur les paiements (CESOP) – les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des informations dans le système CESOP européen.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

L'entrepreneur n'est pas responsable des retards ou de la non-exécution des obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : guerre, actes terroristes, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, événements météorologiques extrêmes, grèves, lock-out, incendies, embargos, restrictions à l'exportation ou à l'importation, mesures douanières et administratives, perturbations du transport, retards des transporteurs, pannes informatiques chez des tiers ou autres événements imprévisibles. En cas de force majeure, les délais de livraison et d'exécution sont prolongés en conséquence, et les parties peuvent résilier tout ou partie de l'accord sans indemnité si la force majeure dure plus de 30 jours.

ARTICLE 19 – PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION

Les conditions suivantes s'appliquent aux promotions, codes de réduction et bons :

Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres, promotions en cours ou codes de réduction, sauf indication contraire explicite.
Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, un crédit ou des bons cadeaux.
Chaque code de réduction est limité à une utilisation par client et par commande.
Les codes de réduction ont une durée de validité indiquée dans les conditions de l'offre ; les codes expirés ne peuvent pas être utilisés.
L'entrepreneur se réserve le droit d'annuler ou de modifier les codes de réduction, promotions et offres sans préavis, ainsi que de refuser tout abus manifeste.
En cas de retour total ou partiel d'une commande avec un code de réduction, seul le montant effectivement payé sera remboursé.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'entrepreneur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à intervalles réguliers. La version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il incombe au consommateur de vérifier les conditions applicables avant chaque achat. Pour les commandes existantes, les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les modifications importantes peuvent être communiquées aux clients enregistrés par e-mail.